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FEVRIER 2016
Changement de nom de l'Association
Parution au Journal Officiel de la Nouvelle - Calédonie
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ECOLESPIKININI NOUVELLE-CALEDONIE

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STATUTS de L'ASSOCIATION PIKINININOUVELLE - CALEDONIE
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Article 1er :


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre:

PIKININI NOUVELLE CALEDONIE


Article 2


Cette association a pour but :

* La mise à disposition et l’envoi de fournitures et matériels scolaires pour ces écoles soit par l’achat soit la récupération de livres et de matériels en NOUVELLE CALEDONIE
* La participation à l’amélioration et/ou à la rénovation des locaux des écoles dans la mesure des moyens de l’association


Article 3 :


Le siège social de l’association de soutien aux écoles francophones du Vanuatu est fixé à :
Le Beverly Park
19, rue J-B Morault
98 800 Nouméa
Tél : 73 12 16


Article 4 :


L’association se compose de :

* Membres actifs ou adhérents qui sont des personnes physiques ou morales
* Membres bienfaiteurs ou partenaires
* Membres d’honneur


Article 5 :


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à ses principes, et régler sa cotisation annuelle


Article 6 :


* Ne peuvent être membres de l’association que des personnes majeures.
* Sont membres d’honneur, ceux (personne physique ou morale) qui ont rendu des services importants à l’association après délibération de l’assemblée générale de l’association.
* Sont membres bienfaiteurs ou partenaires toute personne physique ou morale qui par ses dons aura permis a l’association de mener à bien les actions prévues par ses statuts.
* Sont membres actifs les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle.

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Article 7 :


La qualité de membres se perd :

* par démission
* par décès du membre
* Par la radiation prononcée par le bureau de l’association pour non paiement de sommes dues à l’association ou pour un motif grave portant atteinte à l’association, à son action ou à sa réputation.


Article 8 :


Les ressources de l’association comprennent :

* Le montant des adhésions (1500F par an) qui sont destinées uniquement au frais de fonctionnement de l’association (frais postaux, photocopies, frais d’impression, etc…)
*Le montant variable des cotisations destinées à l'achat éventuel de matériel et à son acheminement
* Les subventions du Territoire, des Provinces, des communes etc…
* Les dons faits par des personnes privées ou morales pour aider l’association dans ses actions.


Article 9 :


L’association est dirigée par un bureau choisi parmi ses membres.

Il est composé de 6 membres au minimum:

* Un président ou une présidente
* Un vice président ou une vice présidente
* Un ou une secrétaire
* Un ou une secrétaire adjoint
* Un trésorier ou une trésorière
* Un trésorier adjoint ou une trésorière adjointe

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élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance d’un des postes du bureau (président, secrétaire, etc.), le vice-président ou le secrétaire adjoint, etc. remplacera le titulaire jusqu’à l’assemblée générale suivante.


Article 10 :


Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou de la présidente, ou sur demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents et représentés à l’assemblée générale.
En cas d’égalité des votes la voix du président ou de la présidente est prépondérante.


Article 11 :


L’assemblée générale ordinaire invite tous les membres de l’association.
Celle-ci est convoquée une fois par an.
Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l’avance et l’ordre du jour est spécifié dans la convocation.
Des questions complémentaires peuvent être transmises par les membres de l’association au plus tard huit jours avant la date de l’assemblée générale.
Le président ou la présidente, assisté(e) des membres du bureau, préside l’assemblée.
Il expose la situation morale de l’association et fait un compte rendu des activités effectuées dans l’année écoulée.
Le trésorier de l’association rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale.
Il est ensuite passé aux questions diverses.
Il est procédé au remplacement des membres du bureau sortants ou démissionnaires.
Toutes les décisions seront prises à la majorité simple des présents et représentés à l’assemblée générale.

Article 12 :


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11



Article 13 :


Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 :


Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

La Présidente
La Secrétaire
Catherine Cabane
Chantal Attali

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